J.O. Numéro 50 du 29 Février 2000
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Décisions relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000010S
Par décision no 2000-35 en date du 12 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la Société nationale des chemins de fer français est autorisée à établir et à exploiter, à titre expérimental, un réseau radioélectrique indépendant à usage privé sur quatre lignes ferroviaires, pour procéder à des essais de répartition d'effort de traction entre locomotives et de commande électronique de freins pour des trains hyper-lourds.